Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués depuis le site joli-toit.fr est :
- Entreprise
- JOLI-TOIT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Adresse
- 127 rue des Rayons, 95430 Butry-sur-Oise, France
- SIREN
- 943 585 471
- Adresse électronique
- contact@joli-toit.fr
- Téléphone
- 01 85 52 01 68
Données collectées
Selon la manière dont vous contactez JOLI-TOIT, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- identité et coordonnées : nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- localisation du projet : commune, code postal et, si nécessaire, adresse du chantier ;
- informations sur votre demande : nature des travaux, message, préférences et disponibilités ;
- documents transmis volontairement : photographies de la toiture, plans ou autres pièces utiles à l’étude du projet ;
- données de suivi client : devis, factures, rendez-vous, échanges et informations relatives à la prestation ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, appareil et données liées aux cookies.
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, JOLI-TOIT peut ne pas être en mesure d’étudier votre demande ou de vous recontacter.
Pourquoi et combien de temps utilisons-nous vos données ?
| Utilisation | Données concernées | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande, étudier le projet, organiser un diagnostic ou établir un devis | Coordonnées, commune, message, photographies et informations sur le projet | Mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à répondre aux demandes générales | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif si aucun contrat n’est conclu |
| Gérer les rendez-vous, les travaux, le suivi et le service après-vente | Coordonnées, adresse du chantier, devis, échanges et données relatives à la prestation | Exécution du contrat | Pendant la relation contractuelle, puis archivage nécessaire à la preuve des droits, généralement jusqu’à 5 ans |
| Établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales | Identité, coordonnées, données contractuelles et financières | Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables concernées |
| Traiter une réclamation, prévenir les abus et défendre les droits de JOLI-TOIT | Échanges, éléments du dossier, données techniques et justificatifs | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale | Pendant le traitement du dossier, puis pendant la durée de prescription applicable |
| Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site | Adresse IP, journaux techniques, appareil et navigateur | Intérêt légitime à sécuriser le site et à prévenir les incidents | Durée strictement nécessaire, généralement 12 mois au maximum, sauf incident ou obligation particulière |
| Utiliser des cookies ou services non essentiels | Identifiants de cookies, navigation et interactions avec les services concernés | Consentement lorsque celui-ci est requis | Jusqu’au retrait du consentement ou à l’expiration du traceur, dans la limite applicable au service |
Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées ou archivées avec un accès restreint.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de JOLI-TOIT et aux prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions, notamment l’hébergement et la maintenance du site, la messagerie, la gestion des formulaires, la comptabilité ou le suivi de la relation client.
Ces prestataires n’accèdent aux informations que dans la mesure nécessaire à leur intervention et sont tenus de respecter la confidentialité et la réglementation applicable. JOLI-TOIT ne vend ni ne loue les données personnelles collectées depuis le site.
Services externes
Le site peut proposer des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment WhatsApp, Google Maps, les avis Google ou QUALIBAT. Lorsque vous activez une fonctionnalité ou suivez un lien externe, le fournisseur concerné peut traiter certaines données selon ses propres conditions :
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains fournisseurs de services numériques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.
Pour connaître les modalités appliquées par un service externe, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité depuis les liens indiqués dans la section précédente.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs :
- cookies strictement nécessaires : fonctionnement, sécurité, mémorisation des choix et gestion du formulaire ;
- mesure d’audience : compréhension générale de la fréquentation et amélioration du site, lorsqu’un tel outil est activé ;
- services tiers : affichage ou utilisation de fonctionnalités telles que WhatsApp, Google Maps ou d’autres contenus externes.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les cookies et traceurs non essentiels sont soumis à votre choix préalable lorsqu’il est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser ces traceurs depuis le module de gestion des cookies et modifier votre choix à tout moment.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies. La suppression de certains cookies nécessaires peut toutefois perturber le fonctionnement de certaines parties du site.
Sécurité et confidentialité
JOLI-TOIT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin et les échanges avec le site sont protégés par une connexion HTTPS.
Malgré ces précautions, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Si vous pensez qu’une donnée vous concernant a été compromise, contactez rapidement JOLI-TOIT à contact@joli-toit.fr.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité pour certains traitements fondés sur le consentement ou le contrat ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
127 rue des Rayons
95430 Butry-sur-Oise
Précisez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les éléments permettant d’identifier les données concernées. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. JOLI-TOIT répondra dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un mois.
Si vous estimez, après avoir contacté JOLI-TOIT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.
